27/11/2024
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Article 1 : Constitution et dénominationIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : INFOSTAB
Article 2 : ButsCette association a pour but de promouvoir la bonne utilisation des médicaments en milieu hospitalier par des actions - de recherche concernant les stabilités et compatibilités physico-chimiques des médicaments, - d’information concernant leur utilisation et leur administration aux patients,
Article 3 : Siège social.Le siège social est fixé à : 11 rue Jacques Gruber 54180 Heillecourt Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 : Durée de l'associationLa durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition de l'associationL'association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Les membres bienfaiteurs ne paient pas de cotisation.
Article 6 : Admission et adhésion.Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Article 7 : Perte de la qualité de membreLa qualité de membre se perd par :
- la démission ou le non-renouvellement de la cotisation, - le décès, - la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.
Article 8 : Les ressources de l'associationLes ressources de l'association se composent : des cotisations, de services ou de prestations fournies par l'association, de subventions éventuelles, de dons manuels, de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 9 : L'assemblée générale ordinaireL'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
Article 10 : Le conseil d'administrationL'association est dirigée par un conseil d'administration d'au moins six membres élus pour quatre années. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé de :
un(e) président(e),
un(e) ou des vice-présidents(es),
un(e) trésorier(e),
un (e) trésorier adjoint,
un(e) secrétaire.,
un (e) secrétaire adjoint.
Article 11 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.
Article 12 : L'assemblée générale extraordinaireSi besoin est, le président ou le quart des membres, peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts. Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 13 : Règlement intérieurUn règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration pour compléter les présents statuts.
Article 14 : DissolutionEn cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale. En cas de dissolution prononcée par l'assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l'actif. |